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4. Responsabilités et garanties d’Ados.fr

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4.4 Sécurité des données

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5. Dispositions générales

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Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.